Mentions Légales
Les informations présentes sur ce site sont soumises à une déclaration relative à la protection de la vie privée, à une déclaration relative à la responsabilité et à une déclaration relative au droit d’auteur.
La visite de ce site implique de votre part l’acceptation inconditionnelle de ces déclarations et n’ entraîne pas la formation d’une quelconque relation juridique entre vous et CSD Solutions.
Nous vous invitons à prendre connaissance au préalable de chacune de ces déclarations, sans exception. En tant que visiteur de ce site, vous ne pourrez en aucun cas faire valoir le moindre droit si vous négligez de lire ces déclarations.
Protection de la vie privée
CSD Solutions souhaite garantir votre vie privée et celle de tout visiteur et le fait en respectant toutes les dispositions légales ou autres en matière de protection de la vie privée.
Le présent site Web de CSD Solutions collecte des données personnelles en différents lieux. Cette collecte s’opère par le biais de formulaires électroniques que vous devez remplir lorsque vous commandez un produit ou un service, lorsque vous vous abonnez à une lettre d’information, que vous demandez des informations, participez à une enquête ou un concours ou encore que vous faites appel à l’un des services proposés via le site Web. Ces données à caractère personnel que vous nous communiquez par l’intermédiaire de ces formulaires sont conservées dans les fichiers de CSD Solutions SPRL (Rue de Richelle, 137 4600 Visé). Elles sont utilisées pour vous fournir le service ou les informations demandés et pour vous informer sur d’autres produits, services et promotions de CSD Solutions. Si vous ne souhaitez pas obtenir ces informations sous forme papier ou par e-mail, veuillez nous contacter à l’adresse info@csdsolutions.be.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en ce qui concerne vos données. En vertu de ce droit, vous pouvez adresser une requête datée et signée, accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité, à CSD Solutions, Rue de Richelle, 137 4600 Visé.
Les banques de données dans lesquelles sont conservées vos données sont protégées contre tout accès illicite. Il est possible de permettre à des tiers d’accéder aux banques de données de CSD Solutions pour le compte de celle-ci. Ils n’accèdent, dans ce cas, qu’aux seules données dont ils ont besoin pour s’acquitter de leur tâche. Pour le reste, les données rassemblées ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf stipulation expresse.
Le présent site Web utilise des cookies. Ces derniers constituent des petits fichiers aboutissant, à partir du serveur hébergeant le site Web, sur le disque dur de votre ordinateur au moment de la consultation du site Web en question. Le code traité dans le cookie permet de reconnaître votre PC lors d’une visite ultérieure. Les cookies s’utilisent par exemple. pour enregistrer vos préférences linguistiques, afin que le site Web s’affiche immédiatement, lors de votre prochaine visite, dans la langue de votre choix. Vous avez la possibilité de refuser un cookie en modifiant les options de votre browser. Dans ce cas, il est possible que certaines pages du site ne s’ouvrent pas correctement ou ne soient pas accessibles.
Nous enregistrons les pages consultées sur ce site Web. Nous utilisons les informations rendues anonymes, fournies par cet enregistrement afin d’améliorer la qualité de notre site.
Vous pouvez vous adresser à la Commission pour la protection de la vie privée pour toute plainte relative au traitement de vos données personnelles.
Responsabilité de CSD Solutions
CSD Solutions apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. CSD Solutions ne peut toutefois pas garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve. L’utilisateur est conscient que l’information notamment sur les produits et services offerts est susceptible d’être modifiée sans avis préalable. CSD Solutions ne peut être tenue responsabe quant au contenu du site et à l’usage qui pourrait en être fait. La consultation et/ou l’utilisation de ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, CSD Solutions ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.
CSD Solutions attire votre attention sur le fait qu’en aucun cas, elle ne pourra en quelque façon être tenue pour responsable des dommages d’une quelconque nature découlant des données qui vous sont communiquées sur ce site ou des dommages dus au caractère incomplet, périmé ou erroné des informations.
CSD Solutions ne peut pas non plus être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’usage que vous faites de ce site (par exemple: virus, fichiers endommagés, perte de programmes ou autres données; dommages indirects, perte de bénéfices, etc.).
Enfin, CSD Solutions ne peut pas non plus être tenue pour responsable des interruptions d’accès au site, quelle qu’en soit la nature, ou des dommages qui en découleraient.
Droit d’auteur
Le site de CSD Solutions constitue une création protégée par le droit d’auteur.
Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de CSD Solutions.
Puisque cette possibilité vous est offerte, vous êtes libres d’envoyer par e-mail à info@csdsolutions.be des commentaires, des dessins, des modèles, etc. ainsi que du feed-back, des suggestions, des remarques, des questions, etc. concernant le contenu du site ou les activités de CSD Solutions.
CSD Solutions traitera également vos e-mails en respectant les dispositions légales et autres précitées.
CSD Solutions vous demande cependant de ne pas lui envoyer d’e-mails faisant apparaître votre appartenance raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, ni des données personnelles concernant votre vie sexuelle ou votre santé. Si un visiteur se comporte malgré tout de la sorte, il ne pourra exercer aucun recours contre CSD Solutions.
Le visiteur est conscient du fait que l’envoi à CSD Solutions d’e-mails dont le contenu est parvenu à sa connaissance ou a été mis en sa possession de manière illégitime, le rend seul responsable, tant de l’envoi proprement dit à CSD Solutions que de l’utilisation, quelle qu’elle soit, que CSD Solutions en fait ou en ferait.
Le visiteur doit s’abstenir de tout “spamming” (envoi massif d’e-mails). Il est interdit au visiteur d’envoyer des e-mails contenant des virus ou susceptibles d’endommager le site d’une quelconque manière. Le visiteur se rendant coupable d’un tel acte s’expose à des poursuites pénales. L’accès au site peut également lui être interdit.
Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Marques et noms commerciaux
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ce site, entre autres le logo et le nom CSD Solutions, sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés. Tout usage de ceux-ci ou de signes ressemblants est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de CSD Solutions.
Coordonnées de l’entreprise
Dénomination sociale: CSD Solutions SPRL
Siège social:
Rue de Richelle, 137 4600 Visé
Téléphone: +32 (0)4 379 30 81
Numéro d'Entreprise: BE 0895.153.216